[article] | Titre : |
Quels moyens financiers pour le bloc communal ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Delpech, Auteur ; Françoise Navarre, Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p.8-22 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Economie politique (Paris) > 085 (01/2020) | Catégories : |
Finances locales
|
| Mots-clés : |
commune (division administrative) intercommunalité politique publique |
| Résumé : |
Analyse des ressources financières des communes et des intercommunalités à fiscalité propre et de leur poids sur le pouvoir des décideurs locaux pour financer les équipements et les services publics locaux : leur dépendance aux réformes de la fiscalité locale et aux dotations financières de l'Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; leur inégale répartition ; les opportunités dont peuvent se saisir les représentants locaux en vue d'adapter ces ressources à leurs fins de politiques locales ; le hiatus entre les attentes des politiques mises dans l'action publique locale et la réalité des marges de manoeuvre financières de ces collectivités. Encadré : la composition du bloc communal ou secteur communal et les conséquences de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi MAPTAM (modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles) et la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Statistiques : la situation financière du secteur communal en 2018 ; les recettes de fonctionnement des communes et intercommunalités, en euros par habitant, en 2016 ; l'évolution des dépenses de fonctionnement des communes et des intercommunalités à fiscalité propre, base 100 en 2014. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Quels moyens financiers pour le bloc communal ? [texte imprimé] / Claire Delpech, Auteur ; Françoise Navarre, Auteur . - 2020 . - p.8-22. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in L'Economie politique (Paris) > 085 (01/2020) | Catégories : |
Finances locales
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| Mots-clés : |
commune (division administrative) intercommunalité politique publique |
| Résumé : |
Analyse des ressources financières des communes et des intercommunalités à fiscalité propre et de leur poids sur le pouvoir des décideurs locaux pour financer les équipements et les services publics locaux : leur dépendance aux réformes de la fiscalité locale et aux dotations financières de l'Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; leur inégale répartition ; les opportunités dont peuvent se saisir les représentants locaux en vue d'adapter ces ressources à leurs fins de politiques locales ; le hiatus entre les attentes des politiques mises dans l'action publique locale et la réalité des marges de manoeuvre financières de ces collectivités. Encadré : la composition du bloc communal ou secteur communal et les conséquences de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi MAPTAM (modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles) et la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Statistiques : la situation financière du secteur communal en 2018 ; les recettes de fonctionnement des communes et intercommunalités, en euros par habitant, en 2016 ; l'évolution des dépenses de fonctionnement des communes et des intercommunalités à fiscalité propre, base 100 en 2014. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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