[article] | Titre : |
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédéric Marty, Auteur |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p.88-92 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015) | Mots-clés : |
législation étude économique droit des finances publiques |
| Résumé : |
Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - 2015 . - p.88-92. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015) | Mots-clés : |
législation étude économique droit des finances publiques |
| Résumé : |
Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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