[article] | Titre : |
L'érosion du juge d'instruction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gildas Roussel, Auteur |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p.75-79 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015) | Mots-clés : |
métier de la justice réforme |
| Résumé : |
Le point sur la fonction de juge d'instruction, en 2015. Rôle actuel dans la procédure pénale : information des affaires criminelles, de certaines affaires délictuelles. Concurrence des magistrats du parquet, du juge des libertés et de la détention et de la police judiciaire. Historique de la fonction : statut d'officier de police judiciaire et indépendance, limites de la capacité à mener les investigations et sous-traitance par la police judiciaire. Pouvoir d'initiative illimité et pouvoir d'autorisation des nouveaux outils d'investigation intrusifs, risques. Progrès des droits de la défense, réduction du rôle du juge d'instruction dans la justice pénale vers un magistrat instructeur, notamment avec l'utilisation de l'enquête préliminaire du ressort de la police judiciaire. Impact : diminution de la part de l'information sur l'ensemble des procédures. Renforcement de la collégialité de l'information avec la loi du 5 mars 2007, avenir du juge d'instruction dans le contexte actuel : projets d'Henri Donnedieu de Vabres, de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (Mireille Delmas-Marty) et de Philippe Léger. Arguments en faveur du maintien du juge d'instruction : indépendance, place des droits de la défense et possibilité d'être saisi par plainte avec constitution de partie civile, impact possible de sa disparition. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] L'érosion du juge d'instruction [texte imprimé] / Gildas Roussel, Auteur . - 2015 . - p.75-79. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015) | Mots-clés : |
métier de la justice réforme |
| Résumé : |
Le point sur la fonction de juge d'instruction, en 2015. Rôle actuel dans la procédure pénale : information des affaires criminelles, de certaines affaires délictuelles. Concurrence des magistrats du parquet, du juge des libertés et de la détention et de la police judiciaire. Historique de la fonction : statut d'officier de police judiciaire et indépendance, limites de la capacité à mener les investigations et sous-traitance par la police judiciaire. Pouvoir d'initiative illimité et pouvoir d'autorisation des nouveaux outils d'investigation intrusifs, risques. Progrès des droits de la défense, réduction du rôle du juge d'instruction dans la justice pénale vers un magistrat instructeur, notamment avec l'utilisation de l'enquête préliminaire du ressort de la police judiciaire. Impact : diminution de la part de l'information sur l'ensemble des procédures. Renforcement de la collégialité de l'information avec la loi du 5 mars 2007, avenir du juge d'instruction dans le contexte actuel : projets d'Henri Donnedieu de Vabres, de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (Mireille Delmas-Marty) et de Philippe Léger. Arguments en faveur du maintien du juge d'instruction : indépendance, place des droits de la défense et possibilité d'être saisi par plainte avec constitution de partie civile, impact possible de sa disparition. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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