[article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] /
Nicolas Braconnay, Auteur . - 2020 . - p.50-52.
Langues : Français (
fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) >
416 (07/2020) | Catégories : |
Droit pénal
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| Mots-clés : |
droit des mineurs |
| Résumé : |
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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