[article] Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires [texte imprimé] /
Bertrand Hauchecorne, Auteur . - 2014 . - p.6-7.
Langues : Français (
fre)
in Tangente (Paris) >
156 (01/2014) | Mots-clés : |
mode de scrutin élection municipale intercommunalité |
| Résumé : |
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires in Tangente (Paris), 156 (01/2014)