[article] Quelle indépendance pour la justice ? [texte imprimé] /
Isabelle Boucobza, Auteur . - 2017 . - p.39-44.
Langues : Français (
fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) >
397 (03/2017) Mots-clés : |
pouvoir judiciaire justice |
Résumé : |
Réflexion sur la question de l?indépendance de la justice : le consensus sur l?importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de l?indépendance de la justice à l?égard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à l?intérieur des ordres juridictionnels). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |