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Auteur Dominique Turpin |
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Le Conseil Constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin / Paris : Hachette (1995)
Titre : Le Conseil Constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Turpin, Auteur Editeur : Paris : Hachette, 1995 Collection : Les Fondamentaux num. 45 Importance : 160 p. ; 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145030-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Etude de la composition, du fonctionnement et des compétences de cette haute instance qui règle en France, la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droits fondammentaux des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Le Conseil Constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence [texte imprimé] / Dominique Turpin, Auteur . - Paris : Hachette, 1995 . - 160 p. ; 19 cm.. - (Les Fondamentaux; 45) .
ISBN : 978-2-01-145030-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Etude de la composition, du fonctionnement et des compétences de cette haute instance qui règle en France, la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droits fondammentaux des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Exemplaires
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