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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
[article]
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur . - 2021 . - p.111-118.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42294 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen / Cornelia Karin Hendrich in Vocable (Deutsche Ausg.), 818 (14/05/2020)
[article]
Titre : Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornelia Karin Hendrich, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 818 (14/05/2020)Catégories : Allemagne
Droit constitutionnel
Santé mentaleMots-clés : régime d'exception Résumé : Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen [texte imprimé] / Cornelia Karin Hendrich, Auteur . - 2020 . - p.12-13.
Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 818 (14/05/2020)
Catégories : Allemagne
Droit constitutionnel
Santé mentaleMots-clés : régime d'exception Résumé : Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40348 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Costituzione della Repubblica Italiana / Rome : Bonacci
Titre : Costituzione della Repubblica Italiana Type de document : texte imprimé Editeur : Rome : Bonacci Langues : Italien (ita) Catégories : Droit constitutionnel
ItalieMots-clés : constitution : politique Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Costituzione della Repubblica Italiana [texte imprimé] . - Rome : Bonacci, [s.d.].
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit constitutionnel
ItalieMots-clés : constitution : politique Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Costituzione della Repubblica Italiana / Rome : Bonacci
Titre : Costituzione della Repubblica Italiana Type de document : texte imprimé Editeur : Rome : Bonacci Langues : Italien (ita) Catégories : Droit constitutionnel
ItalieMots-clés : constitution : politique Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Costituzione della Repubblica Italiana [texte imprimé] . - Rome : Bonacci, [s.d.].
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit constitutionnel
ItalieMots-clés : constitution : politique Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article]
Titre : Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Boussion, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 039 (07/2017)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? [texte imprimé] / Mathilde Boussion, Auteur . - 2017 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 039 (07/2017)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36289 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Impeachment: An American story in Vocable (English ed.), 817 (23/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkQui peut arrêter Donald Trump ? / Frédérick Gagnon in Alternatives économiques (Quétigny), 366 (03/2017)
PermalinkLa revalorisation du Parlement : jusqu'où ? / Pauline Türk in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
PermalinkShould Puerto Rico be a U.S. state? / Molly Hennessy-Fiske in Vocable (English ed.), 765 (02/11/2017)
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