[article] Titre : |
Les politiques locales de l'habitat en quête d'efficacité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Claude Driant, Auteur |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p.23-35 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Economie politique (Paris) > 085 (01/2020) Catégories : |
Politique du logement
|
Mots-clés : |
décentralisation administrative commune (division administrative) intercommunalité |
Résumé : |
Analyse critique et historique des freins à l'efficacité des politiques locales du logement et de l'habitat, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, suivie de propositions pour y remédier : histoire et éléments clés du processus de décentralisation des politiques de l'habitat (compétences d'urbanisme avec les plans locaux d'urbanisme - PLU -, programmes locaux d'habitat - PLH -, loi Chevènement de 1999 sur l?intercommunalité, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, loi solidarité et renouvellement urbains - SRU -, les délégations des aides à la pierre et la création des conférences intercommunales du logement ? CIL -, et les conventions intercommunales des attributions - CIA) ; les limites des marges de manoeuvre des collectivités locales, la diversité des contextes territoriaux, le questionnement du triptyque décentralisation, différenciation, déconcentration. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Les politiques locales de l'habitat en quête d'efficacité [texte imprimé] / Jean-Claude Driant, Auteur . - 2020 . - p.23-35. Langues : Français ( fre) in L'Economie politique (Paris) > 085 (01/2020) Catégories : |
Politique du logement
|
Mots-clés : |
décentralisation administrative commune (division administrative) intercommunalité |
Résumé : |
Analyse critique et historique des freins à l'efficacité des politiques locales du logement et de l'habitat, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, suivie de propositions pour y remédier : histoire et éléments clés du processus de décentralisation des politiques de l'habitat (compétences d'urbanisme avec les plans locaux d'urbanisme - PLU -, programmes locaux d'habitat - PLH -, loi Chevènement de 1999 sur l?intercommunalité, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, loi solidarité et renouvellement urbains - SRU -, les délégations des aides à la pierre et la création des conférences intercommunales du logement ? CIL -, et les conventions intercommunales des attributions - CIA) ; les limites des marges de manoeuvre des collectivités locales, la diversité des contextes territoriaux, le questionnement du triptyque décentralisation, différenciation, déconcentration. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
| |