[article] | Titre : |
Le fléau de l'arbitrage international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Maude Barlow, Auteur ; Raoul Marc Jennar, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p.6 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 743 (02/2016) | Catégories : |
Libre-échange
|
| Mots-clés : |
accord économique international |
| Résumé : |
L'arbitrage international, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, dans le cadre du grand marché transatlantique, en 2016 : le processus ; les conséquences pour les juridictions officielles ; les propositions de l'Union européenne ; l'avantage laissé aux investisseurs ; les règles de l'OMC (organisation mondiale du commerce). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Le fléau de l'arbitrage international [texte imprimé] / Maude Barlow, Auteur ; Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2016 . - p.6. Langues : Français ( fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 743 (02/2016) | Catégories : |
Libre-échange
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| Mots-clés : |
accord économique international |
| Résumé : |
L'arbitrage international, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, dans le cadre du grand marché transatlantique, en 2016 : le processus ; les conséquences pour les juridictions officielles ; les propositions de l'Union européenne ; l'avantage laissé aux investisseurs ; les règles de l'OMC (organisation mondiale du commerce). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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