[article] Titre : |
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mathilde Dupré, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p.46-47 |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) Catégories : |
États-Unis Industrie pétrolière
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Mots-clés : |
exercice de la justice entreprise multinationale République d'Equateur |
Résumé : |
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Auteur . - 2019 . - p.46-47. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) Catégories : |
États-Unis Industrie pétrolière
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Mots-clés : |
exercice de la justice entreprise multinationale République d'Equateur |
Résumé : |
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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