[article] | Titre : |
En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p.35 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 385 (12/2018) | Catégories : |
État Investissement étranger
|
| Mots-clés : |
entreprise multinationale procédure : droit |
| Résumé : |
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
[article] En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur . - 2018 . - p.35. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 385 (12/2018) | Catégories : |
État Investissement étranger
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| Mots-clés : |
entreprise multinationale procédure : droit |
| Résumé : |
Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
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