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Auteur Alain Trannoy |
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Les aides au logement : un système à réformer / Alain Trannoy in Les Cahiers français (Paris. 1956), 388 (09/2015)
[article]
Titre : Les aides au logement : un système à réformer Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Trannoy, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.29-33 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Catégories : Politique du logement Mots-clés : réforme Résumé : Le point sur les aides au logement social, en 2015. Poids dans le budget de l'Etat, objectifs sociaux et critiques. Modalités d'affectation des allocations logement. Intérêt du ciblage d'une allocation sur le poste de dépense logement, limites du calcul de l'allocation et risques de capture de l'allocation par les bailleurs. Risques de frein des allocations logement pour la reprise d'emploi. Possibilités de dépassement : découplage des aides par rapport au loyer, fusion avec une prime d'activité, ou intégration à l'impôt sur le revenu prélevé à la source, objectifs des effets redistributifs d'une réforme de l'allocation logement. Limites à la mise en place d'une réforme : défiance des élites et craintes des bénéficiaires, des propriétaires et des hommes politiques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les aides au logement : un système à réformer [texte imprimé] / Alain Trannoy, Auteur . - 2015 . - p.29-33.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Catégories : Politique du logement Mots-clés : réforme Résumé : Le point sur les aides au logement social, en 2015. Poids dans le budget de l'Etat, objectifs sociaux et critiques. Modalités d'affectation des allocations logement. Intérêt du ciblage d'une allocation sur le poste de dépense logement, limites du calcul de l'allocation et risques de capture de l'allocation par les bailleurs. Risques de frein des allocations logement pour la reprise d'emploi. Possibilités de dépassement : découplage des aides par rapport au loyer, fusion avec une prime d'activité, ou intégration à l'impôt sur le revenu prélevé à la source, objectifs des effets redistributifs d'une réforme de l'allocation logement. Limites à la mise en place d'une réforme : défiance des élites et craintes des bénéficiaires, des propriétaires et des hommes politiques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32476 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe / Agnès Bénassy-Quéré in Problèmes économiques (Paris), 3108 (15/03/2015)
[article]
Titre : Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.46-54 Note générale : Statistiques. Article paru dans Les Notes du Conseil d'analyse économique n°14 en juillet 2014. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3108 (15/03/2015)Catégories : Union européenne Mots-clés : système fiscal pays de l'Union européenne Résumé : Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe [texte imprimé] / Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff, Auteur . - 2015 . - p.46-54.
Statistiques. Article paru dans Les Notes du Conseil d'analyse économique n°14 en juillet 2014.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3108 (15/03/2015)
Catégories : Union européenne Mots-clés : système fiscal pays de l'Union européenne Résumé : Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32227 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible La tentative de réforme du droit du travail en France à l'aune des réformes espagnoles et italiennes / Alain Trannoy in Les Cahiers français (Paris. 1956), 394 (09/2016)
[article]
Titre : La tentative de réforme du droit du travail en France à l'aune des réformes espagnoles et italiennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Trannoy, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.15-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)Catégories : Droit du travail Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse de la réforme du droit du travail en France en 2016 : les caractéristiques communes des marchés du travail en France, Espagne et Italie ; retour sur la réforme espagnole de 2012, contexte du chômage, effets positifs de la réforme ; retour sur la réforme italienne de 2014 (le "Jobs Act"), protection du salarié en cas de licenciement, objectifs pour l'emploi ; l'évolution du projet de la loi Travail en France ; la question de la négociation au niveau de l'entreprise ; avenir et portée sur la flexibilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La tentative de réforme du droit du travail en France à l'aune des réformes espagnoles et italiennes [texte imprimé] / Alain Trannoy, Auteur . - 2016 . - p.15-19.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)
Catégories : Droit du travail Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse de la réforme du droit du travail en France en 2016 : les caractéristiques communes des marchés du travail en France, Espagne et Italie ; retour sur la réforme espagnole de 2012, contexte du chômage, effets positifs de la réforme ; retour sur la réforme italienne de 2014 (le "Jobs Act"), protection du salarié en cas de licenciement, objectifs pour l'emploi ; l'évolution du projet de la loi Travail en France ; la question de la négociation au niveau de l'entreprise ; avenir et portée sur la flexibilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34280 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible