[article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] /
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - 2017 . - p.55-57.
Langues : Français (
fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) >
397 (03/2017) | Mots-clés : |
Conseil constitutionnel |
| Résumé : |
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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