[article] | Titre : |
La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mathieu Durand, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p.42-51 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 422 (07/2021) | Mots-clés : |
gestion des déchets décentralisation administrative |
| Résumé : |
Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'urbanisation et nécessité des politiques hygiénistes ; mise en place de partenariats entre service public et secteur privé depuis les années 1970, encadrement juridique, responsabilisation des usagers et développement de l'économie circulaire ; définition du territoire d'intervention des divers acteurs impliqués depuis la territorialisation des activités de gestion des déchets, principe de subsidiarité, échelles de gestion des déchets (EPCI) et avenir. Encadrés : l'hygiénisme ; les différents modes de délégation de service public (DSP) ; les programmes d'économie circulaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] La gestion des déchets comme exemple de territorialisation des politiques publiques [texte imprimé] / Mathieu Durand, Auteur . - 2021 . - p.42-51. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 422 (07/2021) | Mots-clés : |
gestion des déchets décentralisation administrative |
| Résumé : |
Analyse de la territorialisation de la gestion des déchets. Prise en charge de la compétence par les intercommunalités, organisation régionale depuis la loi NOTRe de 2015 ; historique de la récupération et du traitement des déchets, effets de l'urbanisation et nécessité des politiques hygiénistes ; mise en place de partenariats entre service public et secteur privé depuis les années 1970, encadrement juridique, responsabilisation des usagers et développement de l'économie circulaire ; définition du territoire d'intervention des divers acteurs impliqués depuis la territorialisation des activités de gestion des déchets, principe de subsidiarité, échelles de gestion des déchets (EPCI) et avenir. Encadrés : l'hygiénisme ; les différents modes de délégation de service public (DSP) ; les programmes d'économie circulaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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