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La réforme du prélèvement à la source / Pascal Perri in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : La réforme du prélèvement à la source Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Perri, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.38-46 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Catégories : Impôt sur le revenu Résumé : Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme du prélèvement à la source [texte imprimé] / Pascal Perri, Auteur . - 2018 . - p.38-46.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Catégories : Impôt sur le revenu Résumé : Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ; les revenus concernés et les revenus échappant au prélèvement à la source, les éléments inchangés, l'impact pour le contribuable et l'employeur ; le passage d'un modèle à l'autre, le CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement) mis en place pour l'année de transition, polémique sur la définition des revenus exceptionnels, option du taux neutre, mesures de protection pour le contribuable, prise en compte des crédits et réductions d'impôt. Encadrés : les grandes étapes du prélèvement à la source en France ; les taux de prélèvements possibles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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