CDI du lycée CSI de Lyon

[article] 
inL'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)

Titre :	Refonder les règles fiscales internationales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p.59-69
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	évasion fiscale
Résumé :	Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Refonder les règles fiscales internationales [texte imprimé] / Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder . - 2022 . - p.59-69.
Langues : Français (fre)
in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)

Mots-clés :	évasion fiscale
Résumé :	Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique