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Auteur Michel Bouvier |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Michel Bouvier in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.18-27 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : impôt citoyenneté droit fiscal Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - 2018 . - p.18-27.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Mots-clés : impôt citoyenneté droit fiscal Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38258 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible
Titre : Des finances publiques en transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.15-20 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 396 (01/2017)Catégories : Finances publiques Mots-clés : 1945-2000 Résumé : Analyse de la crise des finances publiques : son apparition dans les années 1970, les facteurs renforçant la crise, retour sur la posture interventionniste de l'Etat pour réguler l'économie, la remise en cause des politiques budgétaires et financières et leurs conséquences, la mutation de la culture gestionnaire publique ; le phénomène d'érosion des bases fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des finances publiques en transition [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - 2017 . - p.15-20.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 396 (01/2017)
Catégories : Finances publiques Mots-clés : 1945-2000 Résumé : Analyse de la crise des finances publiques : son apparition dans les années 1970, les facteurs renforçant la crise, retour sur la posture interventionniste de l'Etat pour réguler l'économie, la remise en cause des politiques budgétaires et financières et leurs conséquences, la mutation de la culture gestionnaire publique ; le phénomène d'érosion des bases fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35225 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible
