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Auteur Nathalie Mallet-Poujol |
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Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation / Nathalie Mallet-Poujol in Les Cahiers français (Paris. 1956), 372 (01/2013)
[article]
Titre : Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.12-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 372 (01/2013)Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation Internet Résumé : Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - 2013 . - p.12-19.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 372 (01/2013)
Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation Internet Résumé : Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26326 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats / Nathalie Mallet-Poujol in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.94-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Catégories : Liberté de la presse Mots-clés : législation Résumé : Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et l?indépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et d?opinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités d?éthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de l?actionnariat) ; la consolidation de l?indépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté d?expression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - 2017 . - p.94-99.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Catégories : Liberté de la presse Mots-clés : législation Résumé : Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et l?indépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et d?opinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités d?éthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de l?actionnariat) ; la consolidation de l?indépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté d?expression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35615 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible