Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé
'Conseil constitutionnel' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
[article]
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur . - 2021 . - p.111-118.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42294 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? / Dominique Schnapper in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Schnapper, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.49-54 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Mots-clés : Conseil constitutionnel Cinquième République (1958-) Résumé : Analyse de l?évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d?association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l?examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l?introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l?action des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? [texte imprimé] / Dominique Schnapper, Auteur . - 2017 . - p.49-54.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Cinquième République (1958-) Résumé : Analyse de l?évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d?association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l?examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l?introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l?action des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35615 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible
Titre : Le Conseil Constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Turpin, Auteur Editeur : Paris : Hachette, 1995 Collection : Les Fondamentaux num. 45 Importance : 160 p. ; 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145030-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Etude de la composition, du fonctionnement et des compétences de cette haute instance qui règle en France, la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droits fondammentaux des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Le Conseil Constitutionnel, son rôle, sa jurisprudence [texte imprimé] / Dominique Turpin, Auteur . - Paris : Hachette, 1995 . - 160 p. ; 19 cm.. - (Les Fondamentaux; 45) .
ISBN : 978-2-01-145030-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Etude de la composition, du fonctionnement et des compétences de cette haute instance qui règle en France, la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droits fondammentaux des citoyens. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : lycée Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article]
Titre : Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Boussion, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 039 (07/2017)Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? [texte imprimé] / Mathilde Boussion, Auteur . - 2017 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 039 (07/2017)
Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36289 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Ponthoreau, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.55-57 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - 2017 . - p.55-57.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35615 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible