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Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables / Marie-Christine Esclassan in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Esclassan, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.68-79 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables [texte imprimé] / Marie-Christine Esclassan, Auteur . - 2018 . - p.68-79.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38258 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Inégaux face au fisc / Alexis Spire in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 103 (12/2014)
[article]
Titre : Inégaux face au fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Spire, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.52-53 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Analyse d'Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, concernant le contrôle de la fraude fiscale en France : les inégalités entre contribuables face aux contrôle fiscal, l'informatisation et la mise en commun de données, l'influence de la complexité de la législation fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Inégaux face au fisc [texte imprimé] / Alexis Spire, Auteur . - 2014 . - p.52-53.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)
Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Analyse d'Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, concernant le contrôle de la fraude fiscale en France : les inégalités entre contribuables face aux contrôle fiscal, l'informatisation et la mise en commun de données, l'influence de la complexité de la législation fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31141 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2018 . - p.26-28.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018)
Mots-clés : contrôle fiscal procédure : droit fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37599 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Des maths au service du fisc / Bertrand Hauchecorne in Tangente (Paris), 184 (09/2018)
[article]
Titre : Des maths au service du fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Hauchecorne, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.35 Langues : Français (fre)
in Tangente (Paris) > 184 (09/2018)Catégories : Algorithme Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Un point sur l'utilisation des mathématiques pour lutter contre la fraude : le recours aux algorithmes en France, et en Grande-Bretagne avec le logiciel Connect ; la loi de Benford (son origine et son utilisation dans la recherche des fraudes comptables ou fiscales). Encadré : exemple d'utilisation du "test du khi2 à huit degrés de liberté" et de la loi de Benford dans le cas d'une vérification des comptes d'une entreprise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des maths au service du fisc [texte imprimé] / Bertrand Hauchecorne, Auteur . - 2018 . - p.35.
Langues : Français (fre)
in Tangente (Paris) > 184 (09/2018)
Catégories : Algorithme Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Un point sur l'utilisation des mathématiques pour lutter contre la fraude : le recours aux algorithmes en France, et en Grande-Bretagne avec le logiciel Connect ; la loi de Benford (son origine et son utilisation dans la recherche des fraudes comptables ou fiscales). Encadré : exemple d'utilisation du "test du khi2 à huit degrés de liberté" et de la loi de Benford dans le cas d'une vérification des comptes d'une entreprise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38358 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible