Résultat de la recherche
9 recherche sur le mot-clé
'fraude fiscale' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
La fraude aux prélèvements obligatoires / Cour des comptes in Les Cahiers français (Paris. 1956), 417 (09/2020)
[article]
Titre : La fraude aux prélèvements obligatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.5-13 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 417 (09/2020)Mots-clés : fraude fiscale Résumé : Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fiscales et de fraude fiscale, intérêt et limites de ces indicateurs, impact des nouvelles formes d'activité économique, commerce en ligne et travail détaché ; les démarches d'estimation des irrégularités et fraudes (méthodes, atouts et limites, nécessité d'améliorer les travaux de chiffrage, bilan des estimations de la Cour des comptes et intérêt) ; les nouvelles mesures de répression des fraudes depuis la crise financière de 2008, plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), lois relatives à la lutte contre la fraude de 2013 et 2018, création du Service d'enquêtes judiciaires des finances (Sejufi) ; les limites de l'impulsion interministérielle et la nécessité d'adapter rapidement les administrations dont la Direction générale des Finances publiques, la diminution des résultats de la lutte contre la fraude. Encadrés : éléments de définition ; décomposition de l'écart fiscal ; estimation de l'écart fiscal ; évolution des effectifs de contrôle en nombre d'agents. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fraude aux prélèvements obligatoires [texte imprimé] / Cour des comptes, Auteur . - 2020 . - p.5-13.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 417 (09/2020)
Mots-clés : fraude fiscale Résumé : Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fiscales et de fraude fiscale, intérêt et limites de ces indicateurs, impact des nouvelles formes d'activité économique, commerce en ligne et travail détaché ; les démarches d'estimation des irrégularités et fraudes (méthodes, atouts et limites, nécessité d'améliorer les travaux de chiffrage, bilan des estimations de la Cour des comptes et intérêt) ; les nouvelles mesures de répression des fraudes depuis la crise financière de 2008, plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), lois relatives à la lutte contre la fraude de 2013 et 2018, création du Service d'enquêtes judiciaires des finances (Sejufi) ; les limites de l'impulsion interministérielle et la nécessité d'adapter rapidement les administrations dont la Direction générale des Finances publiques, la diminution des résultats de la lutte contre la fraude. Encadrés : éléments de définition ; décomposition de l'écart fiscal ; estimation de l'écart fiscal ; évolution des effectifs de contrôle en nombre d'agents. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41009 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Pour en finir avec l'impunité fiscale / Eva Joly in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 747 (06/2016)
[article]
Titre : Pour en finir avec l'impunité fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Joly, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.1,21 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 747 (06/2016)Catégories : Union européenne Mots-clés : fraude fiscale Résumé : La fraude fiscale en France et en Europe : son coût ; le refus de poursuite judiciaire et l'opacité des procédures ; la baisse des effectifs pour mener les enquêtes ; le choix de la conciliation avec les fraudeurs ; l'organisation de l'évitement de l'impôt ; l'exemple de la lutte contre la criminalité financière en Islande ; les solutions à mettre en place. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pour en finir avec l'impunité fiscale [texte imprimé] / Eva Joly, Auteur . - 2016 . - p.1,21.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 747 (06/2016)
Catégories : Union européenne Mots-clés : fraude fiscale Résumé : La fraude fiscale en France et en Europe : son coût ; le refus de poursuite judiciaire et l'opacité des procédures ; la baisse des effectifs pour mener les enquêtes ; le choix de la conciliation avec les fraudeurs ; l'organisation de l'évitement de l'impôt ; l'exemple de la lutte contre la criminalité financière en Islande ; les solutions à mettre en place. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34061 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? / Jacques Le Cacheux in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Le Cacheux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.58-67 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : fraude fiscale Résumé : Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? [texte imprimé] / Jacques Le Cacheux, Auteur . - 2018 . - p.58-67.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : fraude fiscale Résumé : Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ; les pratiques fiscales des multinationales ; les politiques fiscales mises en place par les Etats pour attirer contribuables et entreprises, notamment la concurrence fiscale entre Etats ; les progrès dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales depuis 2010, notamment dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38258 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia / Amorim in Vocable (ed. espanola), 843 (28/10/2021)
[article]
Titre : Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia Type de document : texte imprimé Auteurs : Amorim, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.35 Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 843 (28/10/2021)Mots-clés : fraude fiscale journalisme d'investigation Résumé : Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célébrités et personnalités politiques du monde entier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia [texte imprimé] / Amorim, Auteur . - 2021 . - p.35.
Langues : Espagnol (spa)
in Vocable (ed. espanola) > 843 (28/10/2021)
Mots-clés : fraude fiscale journalisme d'investigation Résumé : Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célébrités et personnalités politiques du monde entier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42307 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible
[article]
Titre : Schwarzbrot Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Fröhlingsdorf, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 812 (20/02/2020)Catégories : Allemagne Mots-clés : fraude fiscale numéraire échange marchand Résumé : Controverse autour de l'obligation faite à tout commerçant équipé d'une caisse électronique d'éditer un ticket de caisse, pour réduire la fraude fiscale lors des paiements en espèces notamment chez les boulangers et restaurateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Schwarzbrot [texte imprimé] / Michael Fröhlingsdorf, Auteur . - 2020 . - p.24-25.
Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 812 (20/02/2020)
Catégories : Allemagne Mots-clés : fraude fiscale numéraire échange marchand Résumé : Controverse autour de l'obligation faite à tout commerçant équipé d'une caisse électronique d'éditer un ticket de caisse, pour réduire la fraude fiscale lors des paiements en espèces notamment chez les boulangers et restaurateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40264 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Echapper à l?impôt. La gestion différentielle des illégalismes fiscaux in Idees - CNDP, 174 (12/2013)
PermalinkFaut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
PermalinkLe loup dans la bergerie : est-ce dans cette Europe-là que nous voulons vivre ? / Eva Joly / Les Arènes (2016)
PermalinkSon logiciel a démêlé l'embrouille des Panamas Papers / Jean-Philippe Pisanias in 01net, 843 (18/05/2016)
Permalink