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Taxe d'habitation : quel avenir ? / Nicolas Portier in Les Cahiers français (Paris. 1956), 402 (01/2018)
[article]
Titre : Taxe d'habitation : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.28-32 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018)Mots-clés : impôt local réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Taxe d'habitation : quel avenir ? [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - 2018 . - p.28-32.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018)
Mots-clés : impôt local réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37098 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible
[article]
Titre : Taxer le foncier, une bonne idée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Béaur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.106-112 Langues : Français (fre)
in L'Economie politique (Paris) > 094 (05/2022)Mots-clés : impôt local Résumé : Analyse critique des raisons, des modalités et des effets d'un impôt sur le capital foncier urbain pour stimuler la croissance et résorber la dette publique : un triple objectif ; une réflexion ancienne ; un risque de créer de nouvelles injustices. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Taxer le foncier, une bonne idée ? [texte imprimé] / Gérard Béaur . - 2022 . - p.106-112.
Langues : Français (fre)
in L'Economie politique (Paris) > 094 (05/2022)
Mots-clés : impôt local Résumé : Analyse critique des raisons, des modalités et des effets d'un impôt sur le capital foncier urbain pour stimuler la croissance et résorber la dette publique : un triple objectif ; une réflexion ancienne ; un risque de créer de nouvelles injustices. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42924 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ? / Brice Fabre in Les Cahiers français (Paris. 1956), 429 (09/2022)
[article]
Titre : La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Brice Fabre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.109-112 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 429 (09/2022)Mots-clés : impôt local Résumé : Le point sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : objectifs, effets et mécanismes compensatoires pour les finances publiques des collectivités locales. Historique de la baisse de prélèvements puis de la suppression de la taxe d'habitation via la loi de finances pour 2020 ; fonctionnement du coefficient correcteur et objectifs de compensation pour les collectivités locales ; effets pour les ménages et impact sur la structure des finances publiques locales, limites et pistes de solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ? [texte imprimé] / Brice Fabre . - 2022 . - p.109-112.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 429 (09/2022)
Mots-clés : impôt local Résumé : Le point sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : objectifs, effets et mécanismes compensatoires pour les finances publiques des collectivités locales. Historique de la baisse de prélèvements puis de la suppression de la taxe d'habitation via la loi de finances pour 2020 ; fonctionnement du coefficient correcteur et objectifs de compensation pour les collectivités locales ; effets pour les ménages et impact sur la structure des finances publiques locales, limites et pistes de solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43119 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible