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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Mots-clés : politique européenne Commission européenne : 1958- impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2019 . - p.35.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Mots-clés : politique européenne Commission européenne : 1958- impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38757 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : impôt sur les sociétés épargne des ménages Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - 2018 . - p.40-41.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : impôt sur les sociétés épargne des ménages Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37249 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)
[article]
Titre : L'échec du pacte de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.44-45 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : impôt sur les sociétés charges sociales Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'échec du pacte de responsabilité [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur . - 2016 . - p.44-45.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : impôt sur les sociétés charges sociales Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34527 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Votre percepteur est coté en bourse / Christian de Brie in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 746 (05/2016)
[article]
Titre : Votre percepteur est coté en bourse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian de Brie, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 746 (05/2016)Mots-clés : impôt sur les sociétés évasion fiscale Résumé : Enquête sur les stratégies des grandes entreprises pour échapper à l'impôt, en 2016 : le scandale des Panama Papers et les nouvelles révélations sur l'évasion fiscale, la criminalité financière, les paradis fiscaux ; les différentes tactiques, en France, qui autorisent réduction, déduction et crédit d'impôt aux grandes entreprises (mécénats, fondations, dons...) ; la privatisation progressive des moyens d'action des Etats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Votre percepteur est coté en bourse [texte imprimé] / Christian de Brie, Auteur . - 2016 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 746 (05/2016)
Mots-clés : impôt sur les sociétés évasion fiscale Résumé : Enquête sur les stratégies des grandes entreprises pour échapper à l'impôt, en 2016 : le scandale des Panama Papers et les nouvelles révélations sur l'évasion fiscale, la criminalité financière, les paradis fiscaux ; les différentes tactiques, en France, qui autorisent réduction, déduction et crédit d'impôt aux grandes entreprises (mécénats, fondations, dons...) ; la privatisation progressive des moyens d'action des Etats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33869 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)Mots-clés : impôt sur les sociétés exonération fiscale Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2019 . - p.40-41.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)
Mots-clés : impôt sur les sociétés exonération fiscale Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39351 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
PermalinkOn va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)
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