Résultat de la recherche
8 recherche sur le mot-clé 'juridiction'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La Cour de Justice de la République : une institution contestée in Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022)
[article]
Titre : La Cour de Justice de la République : une institution contestée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.107-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 425 (01/2022)Mots-clés : juridiction gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Cour de Justice de la République : une institution contestée [texte imprimé] . - 2022 . - p.107-110.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 425 (01/2022)
Mots-clés : juridiction gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42528 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Justice : les états à la merci des multinationales ? / Samuel Forey in XXI (Paris), 047 (07/2019)
[article]
Titre : Justice : les états à la merci des multinationales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Forey, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 047 (07/2019)Catégories : État Mots-clés : juridiction entreprise multinationale Résumé : Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Justice : les états à la merci des multinationales ? [texte imprimé] / Samuel Forey, Auteur . - 2019 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in XXI (Paris) > 047 (07/2019)
Catégories : État Mots-clés : juridiction entreprise multinationale Résumé : Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39473 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Un laboratoire de justice / Antoine Garapon in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014)
[article]
Titre : Un laboratoire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.62-65 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)Mots-clés : juridiction génocide Rwanda 1990-2000 Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un laboratoire de justice [texte imprimé] / Antoine Garapon, Auteur . - 2014 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)
Mots-clés : juridiction génocide Rwanda 1990-2000 Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28917 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Toulouse : Milan (1996)
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance Editeur : Toulouse : Milan, 1996 Collection : Les Essentiels num. 042 Importance : 63 p. : ill. ; 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84113-377-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : France juridiction Europe Résumé : Il s'agit d'informer le cityen sur l'institution judiciaire, sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes et de lui permettre de se guider dans le dédale des procédures, de l'informer de ses droits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/lycée/Secondaire Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance . - Toulouse : Milan, 1996 . - 63 p. : ill. ; 18 cm. - (Les Essentiels; 042) .
ISBN : 978-2-84113-377-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France juridiction Europe Résumé : Il s'agit d'informer le cityen sur l'institution judiciaire, sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes et de lui permettre de se guider dans le dédale des procédures, de l'informer de ses droits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/lycée/Secondaire Discipline : Disciplines générales de l'enseignement secondaire/ECJS Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire The story of the Suprême Court / Ernest Sutherland Bates / Bobbs Merrill (1963)
Titre : The story of the Suprême Court Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernest Sutherland Bates, Auteur Editeur : Bobbs Merrill, 1963 Collection : Charter Books num. 133 Importance : 335 p. : 20 cm Langues : Anglais (eng) Mots-clés : juridiction Résumé : La cour suprême aux Etats-Unis depuis 1855. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire The story of the Suprême Court [texte imprimé] / Ernest Sutherland Bates, Auteur . - Bobbs Merrill, 1963 . - 335 p. : 20 cm. - (Charter Books; 133) .
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : juridiction Résumé : La cour suprême aux Etats-Unis depuis 1855. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire The story of the Suprême Court / Ernest Sutherland Bates / Bobbs Merrill (1963)PermalinkThe Supreme Court's Class Photos / Adam Liptak in Vocable (English ed.), 794 (24/01/2019)PermalinkDes tribunaux d'exception / Claire Alet in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)Permalink