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La justice administrative : un état des lieux / Jérémy Martinez in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice administrative : un état des lieux [texte imprimé] / Jérémy Martinez, Auteur . - 2020 . - p.54-60.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40707 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible La justice administrative in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.47 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice administrative [texte imprimé] . - 2017 . - p.47.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35615 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Organisation des juridictions françaises in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : juridiction judiciaire juridiction administrative Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Organisation des juridictions françaises [texte imprimé] . - 2020 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Mots-clés : juridiction judiciaire juridiction administrative Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40707 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible