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Organisation des juridictions françaises in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Mots-clés : juridiction judiciaire juridiction administrative Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Organisation des juridictions françaises [texte imprimé] . - 2020 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Mots-clés : juridiction judiciaire juridiction administrative Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40707 PER Périodique Archives périodiques CDI Lycée Documentaire Disponible Tribunal in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)
[article]
Titre : Tribunal Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.24-37 Langues : Français (fre)
in Parcours (Lognes) > 182 (04/2020)Mots-clés : métier de la justice juridiction judiciaire Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d?instruction, juge de l?application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Tribunal [texte imprimé] . - 2020 . - p.24-37.
Langues : Français (fre)
in Parcours (Lognes) > 182 (04/2020)
Mots-clés : métier de la justice juridiction judiciaire Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d?instruction, juge de l?application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40778 KO-Droit Périodique CDI Kiosque Orientation Documentaire Exclu du prêt